Allgemeine
Verkaufsbedingungen
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées " Conditions " sont conclues entre :
D’une part, Séverin Krön, artiste plasticien créateur de la marque ci-après dénommée " Switch2Art ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.switch-to-art.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. Switch2Art et Clients ensemble sont ci-après dénommés les " Parties ".
Switch2Art vend ses produits à distance par courrier postal ou par transporteur. Tous les produits vendus par Switch2Art répertoriés sur le site Internet de la marque sont ci-après dénommés les " Produits ".
Article 2 - Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Switch2Art s’efforce de présenter au mieux, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Switch2Art se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par le créateur des jeux et ses fournisseurs (imprimeur...etc).
La durée de vie du produit, varie en fonction de son exposition au soleil, aux différences de température et à une utilisation en dehors de la norme.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Switch2Art.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.switch-to-art.com, tous les Produits vendus par Switch2Art sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 3 - Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, frais de port inclus. Il comprend le travail de l´artiste, l´impression de l´œuvre, la boite et les frais d´envoi. La TVA est non applicable - article 293 B du CGI (code général des impôts).
Les tarifs de Switch2Art étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.switch-to-art.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Article 4 - Garantie des Produits
Switch2Art s’engage à proposer, si besoin, le remplacement des produits défectueux ou endommagés.
Switch2Art prend en charge les frais d'expédition et de retour de l'article renvoyé en échange, uniquement en ce qui concerne les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de l’ouverture d’un jeu neuf : sur simple demande par mail à info@switch-to-art.com ou par le formulaire de contact du site web www.switch-to-art.com .
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 10.
Article 5 - Disponibilité des Produits
Les Produits Switch2Art sont imprimés et conditionnés essentiellement au fur et à mesure des commandes. Il faut compter un délai de 1 à 2 semaines maximum pour la livraison à domicile après la commande en ligne. Certains Produits seront en stock et pourront donc être livrés plus rapidement. La mention « en Stock » se trouvera inscrite à coté du Produit. Switch2Art effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
Article 6 - Expédition et délais
Nos délais d'expédition sont les suivants :
- Une commande validée est expédiée sous 72 heures maximum.
Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau Post AG. En effet l´envoi se fait actuellement depuis l´Autriche.
Service Post AG suivi : Livraison sous 4 à 6 jours annoncé par La Poste
Votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.
Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste ou en nous consultant. Switch2Art ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.
Article 7 - Risques liés au Transport
Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et doit mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels permettront la nouvelle livraison.
Retards de livraison liés au transporteur
Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Switch2Art afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Switch2Art. Dans ces conditions, Switch2Art se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Switch2Art effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Switch2Art par courrier électronique afin que Switch2Art puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Switch2Art ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison
Grèves
En cas de grève des services postaux, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Switch2Art mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.
Article 8 - Commandes
Pour passer commande sur www.switch-to-art.com , il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.switch-to-art.com . Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation express par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement. Les délais indiqués sur le site www.switch-to-art.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. La disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Switch2Art soit via le réseau Internet sur le site www.switch-to-art.com , soit par courrier électronique, soit par courrier postal. Dans ce dernier cas, il est important de mentionner son adresse mail dans le courrier afin que nous puissions confirmer la commande par mail. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.switch-to-art.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter Switch2Art afin d’être informé du suivi de sa commande.
Article 9 - Modalités de Paiement
Moyen de paiement
Votre règlement peut s'effectuer :
-
En ligne : sur le site www.switch-to-art.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) .
-
Par virement ou par chèque, dans ces cas la commande ne se fait pas sur le site, mais par courriel à l´adresse info@switch-to-art.com ou par courrier postal à l´adresse :
-
Séverin Krön Rothenthurn 17 9701 Spittal an der Drau Autriche
Switch2Art met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.switch-to-art.com ).
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Switch2Art ne fait pas office de facture.
La facture peut être envoyée à votre demande sur votre boite mail ou insérée dans le colis.
Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité lors de la passation de la commande. En cas de rétraction ou d´une impossibilité de livraison, le Client sera remboursé dans les plus brefs délais via le serveur de paiement en ligne. Pour le paiement par virement, la date de paiement est celle de la réception du montant sur le compte de Switch2art. Pour le paiement par chèque, la date de paiement est le jour de la réception du chèque.
Retard de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement. Le Produit reste en la propriété de Switch2Art tant que celui-ci n’a pas été payé.
Article 10 - Droits de Rétractation
Annulation de la Commande avant expédition par Switch2Art.
Switch2Art offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter Switch2Art afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, par courrier électronique afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.
Annulation et remboursement après réception
Switch2Art offre la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. Tous les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en bon état. Ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client. Les frais de transport engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès de Switch2Art par écrit (courrier électronique) au préalable à toute réexpédition de Produits.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un Produit en retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Article 11 - Responsabilité
Switch2Art dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.switch-to-art.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Switch2Art . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de : photos, logos, visuels ou textes. Cette propriété intellectuelle de l’artiste Séverin Krön s’applique également sur tous les éléments des Produits Switch2Art .
L'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle punit de délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droits (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
Article 13 - Attribution de Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les contrats conclus par le biais de notre site internet ainsi que tout litige en lien avec ceux-ci seront soumis à la loi française.
Une solution amiable (recours à un système de médiation notamment) devra être envisagée avant tout recours juridictionnel.
Article 14 - Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration nº 2116546 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client devra en informer Switch2Art via un courrier postal à info@switch-to-art.com .
La sécurité et confidentialité des données :
La protection de vos données personnelles
Dans le cadre de l´utilisation des services ou lors de l´achat de produits Switch2Art accessibles sur notre site internet, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Switch2Art est responsable du traitement de ces données et s´engage à respecter la réglementation en vigueur (loi informatique et liberté et le RGPD). Lorsque avec votre consentement, vous remplissez le formulaire d´achat ou d´information sur nos produits, vos données sont essentiellement utilisées à des fins d´expédition des produits, d´information ou de services spécifiques : prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquête de satisfaction, organisation de jeux, lancement de nouveaux produits, études statistiques, traitement de vos demandes et/ou réclamations. En aucun cas, Switch2Art ne vendra, ne donnera vos données à d´autres partenaires, sociétés, commerçants, particuliers.
Switch2Art s´engage à conserver vos données personnelles pour une durée n´excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent directement par mail à l'adresse suivante : info@switch-to-art.com